WebCopie Bilan (courrier)11,35 € Copie Déclaration RCS (la page) 0,46 € Certificat de non immatriculation (courrier) 2,84 € Copie Statuts ou Actes. ( PV Assemblées, Cession de parts)11,35 € Dépôt Comptes Annuels 45,34 € Dépôt Comptes Annuels (avocat avec toque) 43,85 € Dépôt d'Actes (Hors formalité) 15,42 € Dépôt d'Actes ... WebTarif au 1er janvier 2024 Total TTC 22,90 € 44,84 € 48,91 € IMMATRICULATION PRINCIPALE 24,08 € 126,18 € 150,27 € ES 32,11 € MODIFICATION 93,70 € 48,70 € …
Annonce légale LES ALLEES DISSOLUTION - Les Nouvelles …
WebListe des tarifs principaux du Greffe du tribunal de commerce de Lyon Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'Arrêté du 26 février 2016 . Tarifs principaux (extrait) : Principaux Tarif / Privilèges WebEspace Coralium. 97600 MAMOUDZOU. Téléphone greffe de Mamoudzou. 02 69 61 11 15. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h. Email. inconnu. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 18h. datablitz sm north edsa
Tarifs T.T.C. au 1er janvier 2024 - infogreffe.fr
Web2 demandes de provisions (tarifs au 1er janvier 2024) : - Débiteur en redressement judiciaire : 84,32 €. - Débiteur en liquidation judiciaire : 72,23 €. Requête à fin de désignation d'un mandataire ad'hoc. Tarif: une provision de 200€ doit être jointe à la demande. Web4 rue Emiland Menand, Palais de Justice. 71100 CHALON-SUR-SAONE. Téléphone greffe de Chalon-sur-Saône. 03 85 90 07 80. 9h à midi puis de 14h à 16h. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi puis de 14h à 16h. WebL’utilisation d’une plateforme juridique en ligne coûte entre 49 € et 149 € (hors frais de greffe). A lire également sur le thème des comptes annuels: Entreprises soumises à l’obligation de dépôt des comptes annuels; Dépôt des comptes : délai à respecter; Différences entre approbation et dépôt des comptes annuels datablitz owner