Instance hopital
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http://www.cpn-laxou.com/Le-fonctionnement-de-l-hopital.html NettetSUR CE. Il convient dans l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner la jonction de l'instance enrôlée sous le n° RG 22/02412 avec l'instance n° RG 21/03402, l'instance se poursuivant sous le numéro RG 21/03402, s'agissant de deux appels concernant le même jugement rendu le 17 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Quentin.
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